Conditions générales d'utilisation et de vente
Date d'entrée en vigueur : 3 mai 2024
Libden est un réseau social dédié à la communauté libertine et accessible depuis le site internet www.libden.com (ci-après : le « Site »).
Le Site propose notamment aux Utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs ») de créer un profil, rechercher d’autres membres, de publier un évènement, de créer une page ou encore d’échanger via une messagerie dédiée
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site au profit des Utilisateurs (ci-après les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre (ci-après les « Conditions Générales »).
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct disponible sur le Site.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Le Site et les Services sont exploités par la société Libden, SAS au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 925 234 817, dont le siège social est situé 60 RUE FRANCOIS IER - 75008 PARIS (ci-après : « Libden »).
Libden peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 60 RUE FRANCOIS IER - 75008 PARIS
Adresse électronique : contact@libden.com
Les Utilisateurs peuvent également contacter Libden via la fenêtre de signalement disponible sur le Site.
Le Site et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales et âgée d’au moins 18 (dix-huit) ans. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
L’acceptation des présentes Conditions Générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que tous les paiements et virements effectués à travers le Site sont gérés par la société Stripe Technology Europe Limited, Établissement de Monnaie Electronique enregistré auprès de la Banque Centrale d’Irlande sous le numéro C187865 (http://registers.centralbank.ie/FirmDataPage.aspx?firmReferenceNumber=C187865) (ci-après : « Stripe »).
Les Utilisateurs contractent directement avec Stripe s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant les conditions générales de Stripe par le biais d’une case à cocher lors de leur inscription sur le Site.
Dans le cadre des Services, les Utilisateurs transmettent à Stripe toutes leurs instructions relatives aux paiements à travers leur espace dédié. En conséquence, ils mandatent expressément Libden pour transmettre lesdites instructions à Stripe, en leur nom et pour leur compte.
La mise en œuvre des Services nécessitant celle des paiements, les Utilisateurs sont informés et acceptent que le refus de Stripe d’accepter leur inscription en tant qu’utilisateur de ses propres services, de même que la fin du contrat entre un Utilisateurs et Stripe, quel qu’en soit le motif, entraînera automatiquement et de plein droit la résolution des présentes Conditions Générales entre Libden et l’Utilisateur ainsi que, par voie de conséquence, la fermeture du Compte de ce dernier.
Inversement, la fin des présentes Conditions Générales entre Libden et l’Utilisateur entraînera automatiquement et de plein droit la résolution du contrat entre ledit Utilisateur et Stripe.
Il est précisé que Libden se réserve la faculté de modifier à tout moment le prestataire de paiement retenu au titre des Services. Il appartient à l’Utilisateur d’accepter les modifications applicables en cas de changement de prestataire de paiement.
Outre les Conditions Générales, l‘Utilisateur déclare, en s’inscrivant aux Services, avoir pris connaissance et accepter toute charte disponible sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît en conséquence que son inscription aux Services est subordonnée au respect des exigences définies dans l’éventuelle charte applicable et à l’adhésion aux valeurs du Site.
Il reconnaît également qu’il pourra être exclu du Site s’il manque à ses obligations contractuelles ou ne répond plus aux valeurs précisées dans la charte éventuellement applicable, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
S’il n’accepte pas les principes, valeurs et conditions du Site tels qu’exprimés dans la charte applicable et dans les présentes Conditions Générales, il reconnaît qu’il ne doit pas accéder au Site, ni utiliser les Services.
L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Libden juge les plus appropriés.
Dans tous les cas, l’Utilisateur doit fournir à Libden l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Le numéro de téléphone fourni ne sera en aucun cas divulgué.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’ « Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Libden juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe. Celui-ci doit immédiatement contacter Libden aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Libden le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Une fois inscrit, l’Utilisateur peut accéder à différentes fonctionnalités disponibles sur le Site, telles que la personnalisation de son profil, la recherche d’autres membres, la publication d’un évènement, la création d’une page ou encore l’échange via une messagerie dédiée.
L’Utilisateur se voit attribuer un public sur son Espace personnel accessible en cliquant depuis son espace et consultable par tous les Utilisateurs du Site.
L’Utilisateur peut mettre une photo sur son profil, renseigner une description, publier des contenus et donner ses éventuelles disponibilités.
L’Utilisateur peut opter pour un abonnement payant lui donnant accès à toutes les fonctionnalités du Site. A défaut, l’utilisation du Site reste gratuite et les fonctionnalités proposées seront restreintes.
La création d’une page ou la publication d’un évènement se fait sous la propre responsabilité de l’Utilisateur.
Le créateur de la page ou de l’évènement est libre de modérer la participation des autres membres notamment à l’aide d’un système de suppression d’un participant.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute publication est soumise à modération par Libden.
Les Utilisateurs reconnaissent être exclusivement responsables des contenus qu’ils publient ainsi que de tout document ou information qu’ils transmettent aux autres Utilisateurs.
Les Utilisateurs garantissent détenir tous les droits ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de leur contenu.
L’Utilisateur est informé qu'en publiant son contenu sur la Site, celui-ci est susceptible d'être partagé par tout autre Utilisateur sur les réseaux sociaux ou sur tout autre site tiers, dans la limite de sa durée ou jusqu’à sa suppression.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site ne fournit que les moyens techniques nécessaires à la création d’une page ou à la publication d’un évènement mais que Libden ne saurait en aucun cas être considérée comme le titulaire ou le responsable de la page ou de l’évènement en question. Les Utilisateurs font leur affaire personnelle, directement entre eux s’agissant des relations relatives aux pages et évènements.
Libden offre à tout Utilisateur l’accès à un Service de messagerie privée par le biais du Site, leur permettant d’entretenir une correspondance privée avec les autres Utilisateurs.
Ce Service de messagerie fonctionne sous une forme et selon les moyens techniques que Libden juge les plus appropriés pour rendre ledit Service.
L’Utilisateur peut accéder à un fil de discussion sur le Site.
L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser la fonction « Rechercher » pour trouver une Discussion ou contenus par mots clefs. Les contenus sont rédigés et édités par les seuls Utilisateurs.
L’Utilisateur a la possibilité d’émettre des commentaires personnels en réaction aux contenus, via la fonction « Commentaire » disponible sous chaque discussion.
Libden décide seule de la forme et des moyens techniques les plus appropriés pour rendre ce Service.
Le contenu du Site et des Services est régulièrement vérifié par Libden.
Libden peut, à tout moment, de sa propre initiative ou à la demande de tout Utilisateur ou de tiers, supprimer du Site Internet tout contenu.
Les Utilisateurs sont invités à reporter à Libden tout contenu contraire aux principes des présentes ou de la règlementation applicable.
Libden se réserve la faculté de prendre toute sanction applicable, notamment l’exclusion de l’Utilisateur et/ou l’avertissement des autorités compétentes.
Libden se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Libden propose à l’Utilisateur une assistance technique accessible par e-mail tous les jours, à l’exception des jours fériés selon le calendrier français, lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de son utilisation des Services.
L’inscription sur le Site est gratuite.
L’Utilisateur peut souscrire à un abonnement disponible sur le Site afin d’accéder à toutes les fonctionnalités des Services (ci-après : l « Abonnement »).
Les prix des Abonnements proposés sont indiqués sur le Site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises.
Si l’Utilisateur a opté pour un Abonnement, celui-ci débute au premier jour de facturation (ci-après : la « Période Initiale ») pour une durée initiale d’un mois (sauf mention contraire sur le Site).
Si l’Abonnement est renouvelé à l’issue de la Période Initiale, il est alors reconduit pour des périodes successives d’un mois, sauf dénonciation effectuée par l’Utilisateur ou Libden à tout moment jusqu’au dernier jour de la période en cours.
En tout état de cause, la dénonciation de l’Abonnement s’effectue sur le Site (« Gérer mon abonnement ») et prend effet à la fin de la période d’Abonnement pendant laquelle la demande est envoyée.
Toute période entamée est intégralement due.
Les Services sur abonnement feront l’objet d’une facture qui sera adressée à l’Utilisateur par tous moyens.
Le paiement du prix s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par virement, à travers le service de paiement sécurisé en ligne STRIPE ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site.
L’Utilisateur garantit à Libden qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements » et dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception :
(i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
(ii) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
(iii) la facturation au profit de Libden d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est expressément informé et accepte que, dans la mesure où les Services portent sur des activités de loisir qui doivent être fournies à une date déterminée, le droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
(i) que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Libden font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
(ii) que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Libden.
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel ou en contactant Libden aux coordonnées indiquées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact ».
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
L’Utilisateur est seul responsable des relations qu’il décide de nouer avec d’autres membres du Site et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d’avoir la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services et de son Compte. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur est informé et accepte que Libden puisse prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout abus par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services et de son Compte.
L’Utilisateur s’engage, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L’utilisateur reconnaît et admet qu’en utilisant le Site et les Services, son anonymat ne puisse pas être préservé. Il renonce en conséquence à tout recours à l’encontre de Libden en raison d’une éventuelle atteinte au respect de sa vie privée ou à son droit à l’image en lien avec son utilisation des Services.
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
L’Utilisateur est invité à utiliser un pseudonyme dans le cadre de ses communications avec d’autres utilisateurs. Il est recommandé de prévenir un proche préalablement à toute rencontre physique et de privilégier un lieu ouvert et accessible au public.
L’Utilisateur est informé que les présentes conditions ont été rédigés par un avocat.
L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
L’Utilisateur garantit Libden contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Libden pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Libden de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- toute prospection directe ou indirecte, racolage ou démarche assimilable à de la prostitution (escortes...) ;
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de Libden.
Sont également strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Libden,
(iii) tous détournements des ressources système du Site,
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Libden ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement
(vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Libden se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(i) suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) publier sur le Site tout message d’information que Libden jugera utile,
(iii) avertir toute autorité concernée,
(iv) engager toute action judiciaire.
En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, Libden se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre ou email. La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Libden, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
Sont notamment considérées comme des obligations essentielles le paiement des Services et le comportement adéquat lors de l’utilisation du Site.
Libden s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
Libden s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Libden se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Libden ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
Libden ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
L’Utilisateur reste seul et unique responsable de son usage du Site et des liens qu’il décide d’entretenir avec les autres Utilisateurs, Libden n’exerce aucun contrôle ni modération à cet égard.
Libden décline également toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte de l’Utilisateur, ce dernier devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
L’Utilisateur déclare être parfaitement informé qu’il accède notamment via le Site à un forum et un service de messagerie, pour lesquels Libden n’exerce aucune modération et intervient en qualité d’hébergeur. Libden ne peut être tenue responsable, en sa qualité de simple hébergeur, des commentaires, contenus postés sur le forum et/ou via le Service de messagerie et des messages dont les auteurs sont des Utilisateurs, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des commentaires, contenus postés sur le forum et/ou via le service de messagerie et des messages en question
Libden met toutefois à disposition de l’Utilisateur un formulaire de contact, lui permettant de signaler tout manquement ou contenu litigieux déposé sur le Site par un autre Utilisateur. Cette procédure de signalement ne saurait cependant être considérée comme une reconnaissance de la part de Libden d’une quelconque obligation à intervenir, mais uniquement comme le respect par Libden de ses obligations au titre de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
Libden fera ses meilleurs efforts pour que le Compte fonctionne sans interruption 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
En cas de nécessité, Libden se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès au Site pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, Libden s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer à l’avance par message informatif général sur la page d’accueil du Site de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration.
Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration, Libden s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes du Compte et/ou des contenus des Utilisateurs, afin de permettre leur restauration en l’état à la date desdites opérations de maintenance et/ou d’amélioration.
La responsabilité de Libden ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte de contenus au cours des opérations de maintenance et/ou d’amélioration
Libden s’engage également à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, articles, images, visuels, musiques, logos, vidéos marques, base de données, etc …) exploités par Libden au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Libden sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
A titre de précision, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à télécharger ou partager les contenus mis à disposition par Libden ou d’autres Utilisateurs sur le Site. Libden est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site.
Par ailleurs, les Utilisateurs garantissent Libden :
(i) qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à l’utilisation et/ou à la diffusion des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, photographiques, logo, marque ou autre) dans le cadre de l’utilisation des Services et du Site. Ils s’engagent à ce que lesdits éléments soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Libden. Les Utilisateurs s’interdisent ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des contenus pédopornographiques, obscènes, indécents, choquants, diffamatoires, injurieux, incitant à la haine ou à la violence, racistes, xénophobes, révisionnistes ou faisant l’apologie du terrorisme ;
- des contenus contrefaisants ;
- des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;
- des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
- des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;
- et plus généralement tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. Dans ce cadre, les Utilisateurs garantissent Libden contre toute plainte, revendication et/ou action d’un ou plusieurs autres Utilisateurs et/ou de tout tiers soutenant que les éléments constitueraient une violation de ses droits, quels qu’ils soient et notamment ses droits de propriété intellectuelle, droit à l’image et à la protection de la vie privée. En conséquence, l’Utilisateur concerné s’engage à indemniser Libden de tout préjudice qu’elle subirait et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels Libden pourrait être condamnée, ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par Libden après avoir obtenu l’accord préalable de l’Utilisateur.
(ii) avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services sur le Site.
L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs du Site, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, de tolérance, de respect et de bienveillance.
En cas d’acte portant préjudice à un Utilisateur commis par un autre Utilisateur dans le cadre des Services, l’Utilisateur pourra signaler ledit comportement à Libden par courrier postal ou par courriel aux coordonnées renseignées à l’article « Exploitant du Site et des Services », après avoir préalablement recherché une solution amiable.
Le signalement doit impérativement comporter la date de sa notification, l’identité du plaignant (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance), l’identifiant de l’Utilisateur à l’origine du préjudice, la description des faits litigieux accompagné le cas échéant d’un lien vers la page web permettant d’en rapporter la preuve, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur de l’atteinte et recherchant une solution amiable.
Libden aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes. Notamment, Libden aura la faculté de prévenir toute personne en cas de différend.
Les Utilisateurs feront leur affaire personnelle des actions qu’ils pourraient introduire devant toute juridiction contre un autre Utilisateur en raison du préjudice subi de son fait.
Il est expressément convenu qu’aucune des parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre partie, ni engager l’autre partie à l’égard de tiers, au-delà des Services prévus par les dispositions des présentes.
Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.
Libden pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
Libden se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Libden sera seule juge.
Libden n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Libden n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment des Services et fermer son Compte en cliquant sur l’onglet « Suppression du Compte » dans son Espace personnel.
L’Utilisateur fera son affaire de récupérer les données sur le support et sous le format de son choix, ce qu’il reconnaît et accepte.
L’Utilisateur pourra réactiver son Compte en se connectant à l’aide de ses identifiant et mot de passe par l’intermédiaire de la Plateforme, à tout moment pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la date de désactivation de son Compte, sauf dans l’hypothèse où le Compte aurait été fermé par Libden pour faute de l’Utilisateur. Au-delà de cette période de 3 (trois) ans, le Compte sera définitivement fermé, et les contenus et informations stockés sur le Compte de l’Utilisateur seront détruits par Libden.
L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de Libden ne pourra en aucun cas être recherchée pour toute perte ou altération des contenus et informations stockés par l’Utilisateur sur son Compte, intervenue après la désactivation de son Compte, quel qu’en soit la cause, et notamment suite à des opérations de maintenance et/ou de mise à jour du Site.
Libden se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire et ne pas utiliser le Site et les Services.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.